Tirage au sort
Le tirage au sort annuel des jurés d’assises aura lieu mercredi 31 mai à 9h30 en mairie.
Ce sont 9 électeurs qui seront tirés au sort et figureront sur la liste préparatoire transmise au greffe de la cour d’assises du département en vue de l’établissement de la liste définitive des jurés d’assises 2024.
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur Service-Public.fr.
